Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

Gigors & Lozeron

Un magnifique bout de Vercors

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

Eléments pour un diagnostic écologique, Etude réalisée par l’association Lysandra (Télécharger)

Comptes-rendus de réunions

PLU et Agriculture Réunion du 8 février 2011 (Télécharger)

PLU et Tourisme Réunion du 10 février 2011 (Télécharger)

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Historique

RESUME DU POS EN VIGUEUR A GIGORS ET LOZERON

Implantation générale de la commune :
- zone de montagne : Loi montagne
- Parc du Vercors : Charte révisée
- CCVD : PLH (programmes locaux de l’habitat) SAGE (shéma d’aménagement et de gestion des eaux)
- Plan prévention risque : ?

Economie Générale : Le POS actuel met l’accent sur la protection du territoire agricole, du site naturel et du paysage. La construction est organisée dans des secteurs bien identifiés pour éviter le mitage de l’espace.

Particularismes :
- terrain karstique qui confère au réseau hydrographique souterrain une forte vulnérabilité à la pollution (absence de filtration par le sol)
- style architectural propre : transition Dauphiné- Provence

Population :
Très approximativement : 30 foyers à Lozeron, 30 à la rivière, 25 au village, 10 dans les montagnes.

Les projets :
Sanoflore
Extension Sagnol
Projet de camping aménagé

Les différentes zones :

Zones urbaines :
Zone UA : Zone centrale dense à vocation d’habitat, de service et d’activité. Constructions possibles (sauf sur terrain enclavé). Gigors, Lozeron le haut et les Rollands : aucune capacité de construction neuve : seulement rénovation (raison de place)
Zone UC : Zone de constructions à usage d’habitation, de service et d’activité. Constructions possibles (sauf sur terrain enclavé).
Lozeron le haut et les peupliers : offre quelque capacité de construction

Zones naturelles :
Zone NA : zones d’urbanisation Future. Sa mise en oeuvre est possible soit après modification du POS soit sous forme de ZAC : En l’absence de réseau collectif d’assainissement et compte tenu de l’inaptitude des sols à l’assainissement autonome sur la plupart des quartiers déjà bâtis, la commune est tenue de classer les zones destinées à être constructibles en réserve.
3 zones NA : en aval de Gigors (réserve foncière), à la rivière (réserve foncière), sous Lozeron (Zone NAP pour le projet de camping)
En zone NA l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes est possible.
Zone NAP : Terrain enclavé, inconstructible. + nécessité de répondre aux normes d’assainissement. Elle concerne un secteur sensible du point de vue paysager, identifié sur le POS : boisement à conserver.
Zone Nat : Zone réservée pour une urbanisation future à vocation touristique ou éducative. Sa mise en oeuvre est soumise à l’application de la procédure UTN( unité touristique nouvelle) en application de la loi montagne et après modification du POS ou sous forme de Zone d’Aménagement concerté (ZAC) : le golf de Sagnol

Zone d’habitat :
Zone NB : zone d’extension urbaine : Zone dense existante, à vocation d’habitat, de service et d’activités, desservie partiellement par des équipements dont le renforcement est prévu pour le moyen terme. Une aux Michauds.
Les autres hameaux n’ont pu être classés en zone NB à cause des sols inaptes à l’assainissement autonome.

Zones non constructibles :
Zone NC : zone de richesses naturelles à vocation agricole : Essentiellement les constructions agricoles y sont autorisées + les habitations liées à l’exploitation agricole. C’est l’essentiel du territoire communal cultivé. Egalement : pour Sanoflore : les constructions industrielles liées aux activités agricoles.
+ aménagement et extension des habitations existantes dans la limite de 50 mètres carrés.
Avec un secteur paysager NCp.

Zone ND à vocation naturelle : aucune construction autorisée : surtout au nord (bois, relief accidenté,..)
Restent possibles : les constructions à usage d’équipement collectif et l’aménagement et les extensions des habitations existantes dans la limite de 50 mètres carrés (sauf en secteur NDs)

Secteur NDs : localise les zones de richesse comme les ZNIEFF (Zone naturel d’intérêt écologique faune et flore)

Secteur NDr : zone soumise à un glissement de terrain et à protéger : 1 au bas de Lozeron.

Secteur NDc : captage d’eau potables à protéger (servitude d’utilité publique) : captage des Lavoirs et de Lozeron ont une délimitation assez précise. Mais les captages de Cobonne aux Bourbous et de l’Adour ne sont pas encore connus d’où secteur NDc plus grands.

Les emplacements réservés : 3 : Futurs parking : 1 à Gigors et deux à Lozeron.

Espaces boisés classés : forêts communales et bois de la zone Nap

Les zones non constructibles représentent 99% du territoire.

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Plan Local d’Urbanisme

La loi SRU du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (dite loi UH) du 2 juillet 2003, a remplacé le POS (plan d’occupation des sols) par le PLU : le PLU est un document plus lisible, plus global et plus prospectif que le POS. Elaboré à l’issue d’un diagnostic, il exprime le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune qui constitue un cadre de référence global et qui intègre, lorsqu’ils existent, les projets particuliers sur certains secteurs notamment pour les interventions dans les quartiers à réhabiliter ou à renouveler, et pour les projets d’aménagement : ZAC (Zone d’aménagement concerté), espaces publics, voies publiques, entrées de ville, paysage, environnement.

Le PLU couvre la totalité du territoire d’une ou plusieurs communes. Le PLU doit être compatible avec les documents de planification de niveau intercommunal : SCOT, schéma de secteur, PLH (programme local de l’habitat) et PDU (plan de déplacements urbains), chartes de PNR (parc naturel régional) et le cas échéant DTA.

Le PLU délimite les zones urbaines «U» ou à urbaniser «AU», les zones agricoles «A» et les zones naturelles et forestières «N». Il décrit le droit des sols (comme le POS). Il tient compte des servitudes d’utilité publique. La concertation est désormais obligatoire tout au long des études.

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